Règlement du jeu concours Instagram – La Cité des Congrès – du 10/09/24 au 12/09/24

La SPL La Cité, le Centre des Congrès de Nantes dont le siège est situé au 5 rue Valmy 44000 Nantes et immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 381 053 768. Elle gère, par délégation de service public, le site de La Cité des Congrès de Nantes située à la même adresse.
Cette SPL est ci-après dénommée « La Cité des Congrès de Nantes » ou « La Cité ».

La Cité des Congrès de Nantes organise un tirage au sort pour le jeu-concours réservé aux abonnés Instragram de la Cité des congrès de Nantes (ci-après dénommé « Jeu concours »). Ce jeu-concours a pour but de faire gagner 2×2 places de spectacle au choix dans l’agenda de La Cité des Congrès de Nantes, or ONPL et sous réserve des places disponibles.
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités de ce tirage au sort pour gagner des places de spectacle à La Cité des Congrès de Nantes.

Article 1er – Conditions
Le présent tirage au sort a pour objet de faire gagner 2 participants au jeu-concours.
Lots à gagner : 2 fois 2 places
Le présent jeu-concours est ouvert du mardi 10 septembre 2024 à 17H au jeudi 21 septembre 2024 à 17H.

Article 2. Cadre juridique
Le présent règlement est soumis aux articles L. 121-1 et suivants du code de la consommation.
Le présent jeu-concours est gratuit.

Article 3. Participation
Est admise à participer :
– Toute personne abonnée à la page Instagram de la Cité

Conditions pour participer au tirage au sort :

̶ Identifier deux « amis » en commentaire de la publication
̶« aimer » la publication
Tout participant doit être majeur.

Article 4. Modalités de tirage au sort
Le tirage au sort est effectué par un logiciel de traitement des données : RAFFLYS (lien vers l’outil : https://app-sorteos.com/fr/terminus-et-conditions)
Une fois le tirage au sort effectué, la Cité enverra un message en privé d’instagram aux 2 gagnants, et leur demandera une adresse mail pour évoquer les modalités de retrait des places.

Le lot ne pourra être échangé ou repris contre une quelconque valeur monétaire.

Article 5. Responsabilités
5.1. La Cité des Congrès de Nantes décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accident de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de la jouissance du lot et/ou de sa consommation.
5.2. La Cité des Congrès de Nantes ne saurait être tenue responsable pour tout fait qui ne lui serait pas imputable, indépendant de sa volonté, ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier, écourter ou d’annuler ledit tirage au sort.
La Cité des Congrès de Nantes se réserve le droit d’écarter toute participation ne respectant pas le présent règlement. Elle se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou nuire au bon déroulement de l’opération. Elle pourra décider d’annuler l’opération s’il apparait que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à l’opération ou de la détermination des gagnants.

Article 6. Données personnelles
La Cité accorde une grande importance au respect de votre vie privée, ainsi qu’à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles. Elle s’engage notamment à se conformer à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel actuelle et future et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »), ainsi que la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Le présent article détaille la manière dont elle traite les données personnelles dans ce cadre.

Quelles données sont collectées et pourquoi ?
Les participants au présent jeu-concours fournissent des informations constitutives de données personnelles les concernant (ci-après « les Données »). Il s’agit des données indiquées collectées sur instagram :
– Nom et prénom du participant
– Adresse email du gagnant
Ces données sont nécessaires pour la gestion administrative du tirage au sort et le contact du gagnant.
Le traitement de ces Données est généralement fondé sur l’exécution du contrat que constitue l’inscription au présent tirage au sort.
Qui traite les Données ?
Le Responsable du traitement de ces Données est :
• La Société publique locale LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES,
Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 381 053 768,
Dont le siège est situé 5, rue de Valmy – BP 24102 – 44041 Nantes Cedex 1 – France.

Quels sont les destinataires des Données ?
Les destinataires des Données sont :
– Le personnel habilité du responsable de traitement
– Le salarié en charge du tirage au sort
Le responsable de traitement s’interdit de communiquer les Données à tout autre tiers sans le consentement du participant ou de son représentant légal.
Combien de temps sont conservées les Données ?
Les Données à caractère personnel collectées et traitées avec pour finalité exclusive le tirage au sort dans le cadre du jeu-concours ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire à la bonne exécution de celui-ci telles qu’énoncées au présent règlement et ce conformément à la Loi.
Absence de transfert hors Union Européenne
Les Données à caractère personnel des participants et de leurs représentants légaux ne font pas l’objet de transfert hors Union Européenne.
Quels sont les droits des participants ?
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque participant dispose du droit de demander l’accès aux données personnelles le concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci ainsi que le droit de communiquer des directives concernant le sort de ses données à caractère personnel après son décès. Le participant ou son représentant légal dispose encore du droit de solliciter la limitation du traitement, de s’opposer audit traitement pour un motif légitime et du droit à la portabilité des données. Lorsque le participant ou son représentant légal a donné son consentement, il a le droit de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Pour l’exercice de ses droits, le participant peut adresser sa demande par courrier ou par courriel, en fournissant une copie d’un justificatif de son identité comportant sa signature, à l’adresse du Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer [DPO]) de la Cité des Congrès de Nantes : 5, rue de Valmy – BP 24102 – 44041 Nantes Cedex 1 – France ou donneespersonnelles@lacite-nantes.fr.
Le Délégué à la Protection des Données de la Cité des Congrès de Nantes peut également être contacté aux coordonnées indiquées ci-dessus pour toutes questions relatives au présent document d’information ou aux pratiques du responsable de traitement en matière de protection des données personnelles.
Le participant a également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés [CNIL] sise 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Tél. : +33 (0)1.53.73.22.22 et accessible par formulaire (www.cnil.fr/fr/plaintes).

Article 7. Dispositions diverses
7.1. Le règlement du tirage au sort est consultable en format numérique sur le site internet de la Cité des congrès.
Le règlement pourra également être adressé à titre gratuit sur simple demande écrite adressée à La Cité des Congrès de Nantes à l’attention du service juridique de La Cité des Congrès de Nantes.
7.2. La Cité des Congrès de Nantes se réserve la possibilité d’apporter toute modification au présent règlement, à tout moment pendant la durée du jeu, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Toute modification du règlement donnera lieu à une communication ; tout participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au jeu, à compter du jour d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modification(s) intervenue(s) cesserait de ce seul fait de participer au jeu.
La Cité des Congrès de Nantes se réserve la faculté, de plein droit, d’interrompre le jeu, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. Une modification quelconque du jeu ou l’interruption du jeu ne pourra donner lieu à aucune forme de compensation ou d’indemnisation pour les participants.

Article 8. Droit applicable et différends
Le présent règlement est soumis au droit français.
La Cité des Congrès de Nantes se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement selon la nature de la question par La Cité des Congrès de Nantes, dans le respect de la législation française et/ou par les tribunaux de Nantes qui sont seuls compétents.